Publié le 07/12/2018

Encore quelques jours pour vous inscrire

A l’attention des associations employeuses

Mesdames, Messieurs, 

Le CDOS et l’APROVA 84 organisent une soirée d’information sur le prélèvement à la source, en partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques et l’URSSAF.

Cette soirée d’information aura pour objectif d’informer les employeurs de leurs obligations suite à la nouvelle loi qui permettra à l’État de prélever l’impôt sur le revenu (RI) directement sur le salaire à compter du 1er janvier 2019.

CONTENU DE LA SOIRÉE

Intérêt de la réforme
Point informatif sur les taux appliqués
Où trouver l’information
La mise en application sur l’espace Chèque Emploi Associatif

Mercredi 12 décembre 2018

Université d’Avignon – salle 2 E 02

17h30 / 20h30

Pour une question d’organisation, l’inscription est OBLIGATOIRE.

Pour cela, je vous invite à cliquer sur le lien ci-contre :  https://www.inscription-facile.com/form/1HxciiIsxRDgEmNPUvtt

Merci de prendre bonne note du point suivant :

• Il faut disposer d’un espace en ligne sur « impôts.gouv.fr ». Vous trouverez en dessous l’explication, vous guidant pour cette démarche.

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, je vous adresse en pièce jointe 2 modes opératoires présentant les démarches en lignes à partir du site impots.gouv.fr. Ces documents s’adressent prioritairement aux associations employant plus de 20 salariés et qui sont en dehors du dispositif Chèque Emploi Associatif (CEA). Ils comportent des captures d’écran destinées à faciliter les démarches d’adhésion.

Le 1er document relatif à la présentation de l’adhésion en ligne en mode Expert concerne les dirigeants en charge de la gestion de plusieurs associations ou celles dont les démarches sont assurées par un tiers de confiance.

Le 2nd document correspond à une présentation simplifiée qui s’adresse prioritairement aux dirigeants d’une association qui réalisent l’intégralité des démarches pour le compte de celle-ci.

Ces documents sont destinés à faciliter les démarches des associations aux fins de :

• déclarer le compte bancaire qu’elles utiliseront pour reverser le PAS à la DGFiP;

• adresser le mandat SEPA de prélèvement interentreprises (B2B) à leur établissement bancaire teneur du compte pour éviter tout rejet de prélèvement.