Publié le 14/04/2023

C’est le moment de remplir vos déclarations d’impôts. L’activité bénévole au sein d’un club de football ouvre le droit à une réduction éventuelle d’impôts sur le revenu, notamment en fonction des kilomètres parcourus tout au long de l’année pour le club. Les modalités pour en bénéficier…

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Mais pour cela, il faut respecter certaines conditions :

• Tout d’abord ces frais doivent être dûment justifiés et doivent correspondre à des dépenses réellement engagées (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel pour exercer votre activité bénévole, notes d’essence, facture correspondant à l’achat de biens ou au paiement des prestations de services acquitté pour le compte de l’association).
• Ensuite il vous faut renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de votre activité bénévole. Pour cela, vous pouvez rajouter sur votre note de frais une mention telle que « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
• Le club, quant à lui, doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole. De plus cette opération doit se retrouver dans les comptes du club : pour cela il suffit d’inscrire la somme correspondant au remboursement des frais en dépenses puis de l’annuler en inscrivant la même somme en recettes en tant que don du bénévole au club.
• Dans ce dispositif, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l’association des frais engagés si elle en avait fait la demande. Il convient par conséquent de prévoir cette disposition (bénévoles concernés, tarifs, etc.) dans un règlement intérieur, une décision du comité ou dans les statuts de l’association.

Lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations. Ce barème s’applique indépendamment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l’activité bénévole.

Le plafond de la réduction d’impôt est fixé à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Par ailleurs, si vous effectuez d’autres dons, il vous faut retenir l’ensemble de ces sommes pour l’appréciation du plafond de versement.

Date limite pour la déclaration papier : lundi 22 mai 2023 à 23h59

Dates limite pour la déclaration internet :

• Département 13 = jeudi 25 mai 2023 à 23h59
• Département 26 et 30 = jeudi 1er juin 2023 à 23h59
• Département 84 = jeudi 8 juin 2023 à 23h59