Publié le 21/11/2023

Depuis le 18 septembre 2023, le Comité d’Éthique et la Charte d’Éthique du District Grand Vaucluse ont été mis en place conformément aux souhaits du Comité Directeur lors de son élection en juin dernier. 

Règlement

Le Comité d’Éthique du District Grand Vaucluse est chargé de l’application des règles rappelées et définies dans la Charte d’Éthique et de Déontologie du Football (Annexe 8 des R.G. de la F.F.F.).

Le Comité d’Éthique est composé de huit membres, proposés par le Président du District à la validation du Comité Directeur. Ils sont élus pour la durée du mandat du Comité Directeur.

Si un siège devient vacant au cours du mandat, un nouveau membre sera désigné par le Comité Directeur et ce, pour la durée du mandat restant à courir.

Le Comité d’Éthique se réunit sur convocation de son Président. Il ne peut valablement délibérer que si au moins trois (3) de ses membres siégeant à titre individuel, dont le Président ou le Vice-président, sont présents.

Le vote par procuration n’est pas admis.

Saisine du Comité d’Éthique

Le Comité d’Éthique du District s’autosaisit de tout fait dont il a connaissance et qui soit de nature à attenter à l’éthique ou à la réputation du football.

Il peut également être saisi par le président du District Grand Vaucluse ou par une commission du District, ceci après validation par le Président du District.

Compétences du Comité d’Éthique

Garant de la Charte d’Éthique et de Déontologie du Football, le Comité d’Éthique du District aura une responsabilité prédominante dans de nombreux domaines.

Il devra notamment :

• promouvoir des actes pédagogiques et préventifs en faveur de l’éthique sportive,
• être force de proposition pour rapprocher les composantes du football et pour mieux faire connaître la réglementation,
• procéder à des auditions permettant ensuite des rappels à l’ordre, internes ou publics, au devoir de l’éthique, lorsqu’il ne jugera pas nécessaire de déférer une personne, physique ou morale, devant un organe disciplinaire.

Le Comité n’exerçant pas de pouvoir disciplinaire, il instruit les dossiers dont il s’est saisis ou qui lui sont soumis. Lorsqu’il juge que les faits reprochés doivent donner lieu à sanction disciplinaire, il défère alors les auteurs auprès de la Commission de Discipline du District.

Procédure d’audition

Le Comité d’Éthique du District a compétence, dans le cadre de dossiers dont il s’est saisis ou qui lui sont soumis, de convoquer toute personne à des fins d’audition et d’effectuer toutes investigations utiles à la manifestation de la vérité.

Toute personne devant être entendue par le Comité d’Éthique sera avisée quinze (15) jours avant son audition sur l’adresse officielle de son club ou sur son adresse personnelle

La personne convoquée devra comparaître personnellement et devra être munie d’une pièce d’identité officielle. Elle pourra être accompagnée par un conseil de son choix.

Sauf excuse dûment motivée par des circonstances à l’appréciation du Comité, l’affaire sera évoquée même en l’absence de l’intéressé.

Remédiations

Pour toute faute, toute infraction, tout manquement aux personnes physiques et morales visées dans la Charte d’Éthique et de Déontologie du Football, les remédiations seront choisies parmi la liste suivante :

    – participation à l’encadrement d’actions préventives ou pédagogiques du Comité d’Éthique, telles que :

• les journées de Rentrée du Foot d’Animation,
• les Journées Nationales Événementielles,
• les Finales Départementales Jeunes,
• des animations sur des plateaux de Foot Animation.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté, la communication de la remédiassions sera transmise à la personne intéressée par l’adresse mail officielle de son club ou son adresse mail personnelle.