Publié le 14/05/2019

MISE EN PLACE DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT – GESTION DES CRÉDITS DU CNDS

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,

A la suite de la première information qui vous a été transmise sur l’intégration de la FFF au dispositif expérimental de gestion des crédits de l’ex CNDS, je vous prie de trouver ci-après de nouveaux éléments sur la mise en place opérationnelle de ce dispositif.

En premier lieu, je souhaite vous préciser que le champ des crédits concernés s’entend hors dispositif emploi/formation et équipements. Pour ces crédits, les modalités de gestion demeurent inchangées, et relèvent donc de la compétence des services déconcentrés de l’État. Ce sont donc uniquement les demandes de subventions des Ligues Districts et clubs portant sur l’aide aux projets qui seront gérées dans le nouveau cadre.

Les demandes des subventions seront instruites selon les modalités suivantes :
– pour les demandes de subventions clubs : établissement d’une liste de priorité par chaque district, et validation de la liste définitive au niveau de la Ligue. Chaque Ligue se verra notifier une enveloppe régionale limitative pour financer les projets des clubs de sa région, qui devra être obligatoirement respectée. Il appartient à chaque conseil de Ligue de fixer les modalités d’arbitrage entre les propositions des Districts,
– pour les demandes de subventions des Districts : décision du BELFA après avis de la Ligue concernée sur les projets soumis,
– pour les demandes de subvention des Ligues : décision du BELFA,

Pour être éligible, les projets devront s’inscrire dans le cadre du plan de développement fédéral Ambitions 2020 tels que repris dans les contrats d’objectifs des territoires. Une réunion est fixée la semaine prochaine entre l’Agence Nationale du Sport et la FFF afin de finaliser la liste des thématiques pour lesquelles des projets pourront être éligibles et les critères de priorisation de ces dossiers. La liste des thématiques éligibles pour les projets fixée au niveau national devra être strictement respectée afin de garantir la cohérence de nos actions. Une fiche reprenant une proposition de critères d’arbitrage entre les projets vous sera par ailleurs transmise dans les meilleurs délais afin de faciliter le travail d’instruction localement.

S’agissant des modalités opérationnelles de gestion des dossiers, les demandes de subventions seront saisies par les porteurs de projets dans l’outil actuel du CNDS (Compte Asso). Aucun changement n’est donc à prévoir de ce point de vue, ni pour les centres de gestion ni pour les clubs. Nous travaillons actuellement avec les équipes de l’Agence Nationale du Sport sur la gestion des accès et habilitations à cet outil afin que chaque instance puisse gérer directement les dossiers la concernant. Des formations seront organisées dans les meilleurs délais pour les personnes ayant besoin d’intervenir dans l’outil.

Le calendrier prévisionnel et indicatif de gestion de la campagne est le suivant :
– ouverture de la saisie des dossiers pour les clubs Districts et Ligues le 10 mai,
– clôture de saisie le 10 juin,
– instruction des dossiers des clubs par les Districts : le 30 juin. Validation par les Ligues : le 10 juillet,
– avis des Ligues sur les dossiers des Districts : avant le 20 juin,
– validation des dossiers des Districts et des Ligues par la FFF : avant le 15 juillet.

La mise en place de ce nouveau mode de gestion constitue une occasion exceptionnelle de mettre en cohérence nos objectifs fédéraux portés par Ambitions 2020 et les décisions d’attribution des subventions de l’Agence Nationale du Sport, malgré les contraintes de calendrier encadrant l’expérimentation. Je reviendrai très rapidement vers vous lorsque le cadrage commun avec l’ANS aura été réalisé.

Déclinaison des projets sportifs Fédéraux

Marc DEBARBAT
Président de la LFA